Les démarches pour la construction d’une serre

Auparavant réservée aux professionnels, la serre s’invite désormais chez vous ! Si vous avez envie d’embellir votre jardin en y construisant une serre, voici les démarches nécessaires avant de lancer votre projet. Elles diffèrent selon plusieurs critères, il convient donc de bien s’informer. Dans le cadre de notre dossier sur les normes et législations relatives aux travaux de paysagisme (voir ici), découvrez ces démarches ici.

Déclaration ou permis de construire ?

Les formalités nécessaires pour la construction d’une serre varient selon l’envergure des travaux. La nature et la finalité des plants peuvent également influer sur les démarches. La superficie détermine la procédure : simple déclaration ou permis de construire. Si la surface à couvrir est inférieure à 5 m², aucune demande n’est requise. Au-delà, des règlementations obligent les particuliers à suivre des démarches administratives. Si la construction occupe une superficie variant de 5 m² à 20 m², le propriétaire doit s’informer auprès de sa mairie sur les procédures, à savoir le dépôt d’une déclaration. D’autres législations propres à la commune peuvent s’ajouter aux normes générales. Si la surface intérieure de la future construction est supérieure ou égale à 20 m², il faut déposer une demande de permis de construire auprès de la mairie. La validation ou le refus de la demande dépend des communes. Le permis de construire est également inévitable si la hauteur de la serre dépasse les 4 mètres. En-dessous, une simple déclaration des travaux suffit.

Comment faire si la serre est adossée à la maison ?

Tout particulier a le droit d’installer une serre dans sa propriété, sous certaines conditions. Les serres se déclinent en plusieurs types selon les besoins et les envies. Outre les serres tunnel, il est également possible de faire construire une serre adossée à sa maison. D’autres serres sont même habitables. Dans ce cas, les dispositions à prendre sont différentes. Considérée comme une véranda, ce type de construction est soumis aux mêmes règlements. Avec une surface inférieure à 20 m², une simple déclaration est nécessaire. Au-delà, il faut demander un permis de construire. La localisation du chantier peut changer les démarches administratives obligatoires. Si la serre est construite dans un secteur protégé, un site historique ou autre, le propriétaire doit se renseigner au préalable auprès de la mairie compétente.

Serre.

La superficie de la serre à construire détermine la procédure à suivre.

Comment connaître la réponse de la mairie ?

Toutes les démarches administratives relatives à la construction d’une serre sont effectuées avant le commencement des travaux. Le délai diffère selon la nature de la procédure. La mairie dispose d’un mois pour répondre à une déclaration de travaux dans le cas d’une serre inférieure à 20 m². Ce délai est de 2 mois pour le permis de construire d’une construction de plus de 20 m². L’absence de réponse émanant de la mairie vaut acceptation. Si la demande a été refusée, la commune en informe le principal concerné. L’usage doit être privé, autrement, d’autres formalités sont indispensables, car les travaux relèvent d’autres règlementations.

A lire aussi

Plantation d’arbres et haies : ce que dit la loi
Installer un abri de jardin : les démarches
La législation concernant l'abattage d'arbres
Les règles relatives aux clôtures et portails
Que dit le PLU pour la construction de pergolas ?
Taxes et démarches pour installer une véranda
Les normes de sécurité pour les portails automatiques
Murets : ce que dit la loi
Les normes relatives à l’éclairage extérieur

Ce site utilise des cookies pour optimiser votre expérience utilisateur.
Plus d'info Accepter